Permis de construire à Sailly-Labourse pour 4 887 m² de logement - Petit Chemin De Noeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0627351600005
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0627351600005, délivré le 18 octobre 2016 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Petit Chemin De Noeux, Sailly-Labourse (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 35 individuels et 16 collectifs, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sailly-Labourse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
| Total | 0 m² | 4 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 887 m² | 4 887 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 35 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 35 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627351600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |