Permis de construire Logement N° 0627351400031

Permis de construire n° 0627351400031 à Sailly-Labourse pour 132 m² de logement, Lot Les Coquelicots Lot N 3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 0627351400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2015 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627351400031 porte sur un projet situé Lot Les Coquelicots Lot N 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH198P, AH248P, AH253P. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Labourse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Sailly-Labourse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH198P AH248P AH253P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-LABOURSE (62113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627351400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Coquelicots Lot N 3, à Sailly-Labourse (62113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627351400031, déposé en mairie de Sailly-Labourse.

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