Permis de construire n° 0627351400026 à Sailly-Labourse pour 395 m² de locaux, 6 Petite Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 0627351400026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627351400026 a été délivré le 11 décembre 2014 à Sailly-Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Petite Place.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI179, AI182, AI183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Labourse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sailly-Labourse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62735
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 395 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 28 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 126 m² | 395 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 28 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 395 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 28 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 395 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 28 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LABOURSE (62113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627351400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62735 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |