Permis de construire n° 0627341500001 à Sailly-en-Ostrevent pour 104 m² de locaux, Angle De La Rue De Vitry E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 0627341500001
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY EN OSTREVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627341500001, délivré le 12 février 2016 à Sailly-en-Ostrevent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Angle De La Rue De Vitry E. La demande émane de COMMUNE DE SAILLY EN OSTREVENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E329, E331, E595. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Sailly-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-en-Ostrevent Code postal 62490 Identifiant INSEE 62734
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 18 m² | 595 m² |
| Total | 577 m² | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 18 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 577 m² | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 18 m² | 595 m² |
| dont Bureaux | 577 m² | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 18 m² | 595 m² |
| Total locaux | 577 m² | 104 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 18 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAILLY EN OSTREVENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207340
- SIRET
- 21620734000045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAILLY-EN-OSTREVENT (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627341500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |