Permis de construire Locaux N° 0627341400001

Permis de construire n° 0627341400001 à Sailly-en-Ostrevent pour 62 m² de locaux, 19 Rue D En Haut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 0627341400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue D En Haut, le permis de construire n° 0627341400001 a été délivré le 19 juin 2014 à Sailly-en-Ostrevent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E301. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-en-Ostrevent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Sailly-en-Ostrevent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-en-Ostrevent Code postal 62490 Identifiant INSEE 62734
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 87 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 149 m²
Total 193 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 149 m²
Total locaux 87 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY-EN-OSTREVENT (62490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627341400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62734 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue D En Haut, à Sailly-en-Ostrevent (62490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627341400001, déposé en mairie de Sailly-en-Ostrevent.

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