Permis de construire n° 0627341300004 à Sailly-en-Ostrevent pour 165 m² de logement, 70 Rue Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 0627341300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Sailly-en-Ostrevent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627341300004 porte sur un projet situé 70 Rue Verte.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E636. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-en-Ostrevent Code postal 62490 Identifiant INSEE 62734
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-EN-OSTREVENT (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627341300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62734 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |