Permis de construire n° 0627331600001 à Sailly-au-Bois pour 693 m² de locaux, Chem Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PC n° 0627331600001
Demandeur
SCEA FERME DUFLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sailly-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627331600001 a été délivré le 23 juillet 2016, pour un projet situé Chem Vert. Le demandeur déclaré est SCEA FERME DUFLOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM18, ZM19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sailly-au-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62733
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 090 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DUFLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501342869
- SIRET
- 50134286900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAILLY-AU-BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627331600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62733 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |