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Permis de construire Locaux N° 0627331500003

Permis de construire n° 0627331500003 à Sailly-au-Bois pour 533 m² de locaux, 11 Rue Moinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 623 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Moinet, à Sailly-au-Bois (62111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE et accordé le 29 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627331500003, déposé en mairie de Sailly-au-Bois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 0627331500003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Sailly-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627331500003 porte sur un projet situé 11 Rue Moinet. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL2, ZL3, ZL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-au-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 623 m²

Surface existante avant

2 854 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

-329 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Sailly-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL2 ZL3 ZL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-au-Bois Code postal 62111 Identifiant INSEE 62733
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 754 m²	533 m²	862 m²	-329 m²	2 425 m²
Total	2 854 m²	533 m²	862 m²	-329 m²	2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 754 m²	533 m²	0 m²	862 m²	0 m²	-329 m²	2 425 m²
Total locaux	2 754 m²	533 m²	0 m²	862 m²	0 m²	-329 m²	2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398554386
SIRET: 39855438600027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAILLY-AU-BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627331500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 623 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Rue Moinet, à Sailly-au-Bois (62111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DERUE et accordé le 29 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627331500003, déposé en mairie de Sailly-au-Bois.

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