Permis de construire n° 0627262400002 à Ruisseauville pour 303 m² de locaux, 18 route de Blangy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 0627262400002
Demandeur
GAEC HENGUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627262400002, délivré le 9 septembre 2024 à Ruisseauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 route de Blangy. GAEC HENGUELLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 32 237 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 107, B 112, B 106. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Ruisseauville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ruisseauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruisseauville Code postal 62310 Identifiant INSEE 62726
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 32 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 850 m² à 4 003 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 700 m² | 153 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 003 m² |
| Total | 3 850 m² | 153 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 153 m² | 4 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 153 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 003 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 153 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC HENGUELLE, dont l'adresse déclarée est à Ruisseauville. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC HENGUELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397859430
- SIRET
- 39785943000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUISSEAUVILLE (62310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627262400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |