Permis de construire Logement N° 0627152100002

Permis de construire n° 0627152100002 à Rocquigny pour 77 m² de logement, 17 Rue Du Calvaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0627152100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627152100002, délivré le 2 décembre 2021 à Rocquigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Calvaire.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A175, A176, A177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Rocquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A175 A176 A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocquigny Code postal 62450 Identifiant INSEE 62715
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 53 m² 24 m² 2 m² 0 m² 75 m² 247 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 334 m²
Total 530 m² 53 m² 24 m² 2 m² 24 m² 51 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRANSLOY (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627152100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Calvaire, à Rocquigny (62450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627152100002, déposé en mairie de Rocquigny.

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