Permis de construire n° 0627151300001 à Rocquigny pour 803 m² de locaux, 18 Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 0627151300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627151300001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Rocquigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Chapelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A127, A125, A126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocquigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rocquigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocquigny Code postal 62450 Identifiant INSEE 62715
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 455 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 258 m² |
| Total | 547 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 455 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCQUIGNY (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627151300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |