Permis de construire Locaux N° 0627052100003

Permis de construire n° 0627052100003 à Rety pour 941 m² de locaux, Le Mesnil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 0627052100003

Demandeur

EARL TRUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627052100003 a été délivré le 22 juin 2021 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mesnil. Le projet est porté par EARL TRUPIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 169, E 177, E 178. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Rety référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 326 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

3 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Rety

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 169 E 177 E 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 941 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 796 m² à 3 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 596 m² 941 m² 0 m² 130 m² 0 m² 811 m² 3 407 m²
Total 2 796 m² 941 m² 0 m² 130 m² 0 m² 811 m² 3 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 596 m² 941 m² 0 m² 130 m² 0 m² 811 m² 3 407 m²
Total locaux 2 596 m² 941 m² 0 m² 130 m² 0 m² 811 m² 3 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL TRUPIN, dont l'adresse déclarée est à Rety. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL TRUPIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438820060
SIRET
43882006000012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2001
Localisation
RETY (62720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627052100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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