Permis de construire n° 0627052100003 à Rety pour 941 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 0627052100003
Demandeur
EARL TRUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627052100003 a été délivré le 22 juin 2021 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Mesnil. Le projet est porté par EARL TRUPIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 169, E 177, E 178. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Rety référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rety
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 941 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 796 m² à 3 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 596 m² | 941 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 811 m² | 3 407 m² |
| Total | 2 796 m² | 941 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 811 m² | 3 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 596 m² | 941 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 811 m² | 3 407 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 941 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 811 m² | 3 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL TRUPIN, dont l'adresse déclarée est à Rety. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL TRUPIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438820060
- SIRET
- 43882006000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RETY (62720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627052100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |