Déclaration préalable Locaux N° 0627052100016

Déclaration préalable n° 0627052100016 à Rety pour 10 m² de locaux, La Placette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 août 2021

Dossier DP n° 0627052100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627052100016 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2021 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse La Placette.

Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 295 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 459. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Placette, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Rety référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 10 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rety

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 295 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Hôtels 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLE-ET-HOULLEFORT (62142)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627052100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 459 à Rety (62720)

Déclarations préalables sur la même voie, La Placette à Rety (62720)

Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie La Placette depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rety

Autres types d'autorisations à Rety