Permis de construire Locaux N° 0627032000003

Permis de construire n° 0627032000003 à Rémy pour 797 m² de locaux, 33 Rue De Vis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0627032000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627032000003 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé 33 Rue De Vis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA195, ZA197, ZA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 155 m²

Surface existante avant

4 718 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

5 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA195 ZA197 ZA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémy Code postal 62156 Identifiant INSEE 62703
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 4 601 m² 797 m² 0 m² 428 m² 0 m² 369 m² 4 970 m²
Total 4 718 m² 797 m² 0 m² 428 m² 0 m² 369 m² 5 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 601 m² 797 m² 0 m² 428 m² 0 m² 369 m² 4 970 m²
Total locaux 4 601 m² 797 m² 0 m² 428 m² 0 m² 369 m² 4 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMY (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627032000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62703 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Vis, à Rémy (62156).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627032000003, déposé en mairie de Rémy.

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