Permis de construire n° 0627031400007 à Rémy pour 1 739 m² de locaux, 33 Rue De Vis En Artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 0627031400007
Demandeur
S.C.E.A. DEGEUSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2015 à Rémy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627031400007 porte sur un projet situé 33 Rue De Vis En Artois. S.C.E.A. DEGEUSER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA200, ZA199, ZA198. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémy Code postal 62156 Identifiant INSEE 62703
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
| Total | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
| Total locaux | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DEGEUSER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384731162
- SIRET
- 38473116200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REMY (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627031400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |