Permis de construire à Rémy pour 1 739 m² de locaux - 33 Rue De Vis En Artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 0627031400007
Demandeur
S.C.E.A. DEGEUSER
Cette page présente le permis de construire n° 0627031400007, délivré le 26 mars 2015 à Rémy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Vis En Artois, Rémy (62156). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A. DEGEUSER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA200, ZA199, ZA198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rémy Code postal 62156 Identifiant INSEE 62703
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
| Total | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 284 m² | 1 739 m² | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 365 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DEGEUSER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384731162
- SIRET
- 38473116200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REMY (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627031400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |