Permis de construire Logement N° 0626992300003

Permis de construire à Recques-sur-Hem pour 727 m² de logement - 1170 Rue De La Drueze

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0626992300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626992300003, délivré le 9 janvier 2024 à Recques-sur-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1170 Rue De La Drueze, Recques-sur-Hem (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80, ZA81, ZA82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Recques-sur-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80 ZA81 ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recques-sur-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62699
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUTKERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626992300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1170 Rue De La Drueze, Recques-sur-Hem (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626992300003, instruit par la commune de Recques-sur-Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Recques-sur-Hem