Déclaration préalable à Recques-sur-Hem pour 961 m² de locaux - Impasse Du Plouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier DP n° 0626992200007
Demandeur
EARL VERNALDE-FLAHAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0626992200007, accordée le 10 novembre 2022 à Recques-sur-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Du Plouy, Recques-sur-Hem (62890). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL VERNALDE-FLAHAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA86.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Recques-sur-Hem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recques-sur-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62699
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 784 m² |
| Total | 823 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 823 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERNALDE-FLAHAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809422686
- SIRET
- 80942268600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ZUTKERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626992200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |