Permis de construire n° 0626982300001 à Recques-sur-Course pour 355 m² de locaux, 33 Rue De La Roche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 0626982300001
Demandeur
GAEC LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626982300001, délivré le 23 mai 2023 à Recques-sur-Course (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue De La Roche. Le dossier a été déposé par GAEC LAMBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC12, OC13, OC14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recques-sur-Course.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Recques-sur-Course
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recques-sur-Course Code postal 62170 Identifiant INSEE 62698
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 8 875 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 9 230 m² |
| Total | 8 995 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 9 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 875 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 9 230 m² |
| Total locaux | 8 875 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 9 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318187762
- SIRET
- 31818776200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RECQUES-SUR-COURSE (62170)
Autres dossiers de GAEC LAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626982300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |