Permis de construire n° 0626982200001 à Recques-sur-Course pour 1 517 m² de locaux, 33 Rue De La Roche
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 0626982200001
Demandeur
GAEC LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Recques-sur-Course (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626982200001 porte sur un projet situé 33 Rue De La Roche. Le dossier a été déposé par GAEC LAMBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C13, C14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recques-sur-Course sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Recques-sur-Course
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recques-sur-Course Code postal 62170 Identifiant INSEE 62698
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 8 611 m² | 1 517 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 8 875 m² |
| Total | 8 731 m² | 1 517 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 8 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 611 m² | 1 517 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 8 875 m² |
| Total locaux | 8 611 m² | 1 517 m² | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 264 m² | 8 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318187762
- SIRET
- 31818776200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RECQUES-SUR-COURSE (62170)
Autres dossiers de GAEC LAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626982200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62698 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |