Permis de construire n° 0626951400001 à Rebreuviette pour 68 m² de locaux, 4 Rue Des Tilleuls
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 0626951400001
Demandeur
GAEC BOULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Rebreuviette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626951400001 porte sur un projet situé 4 Rue Des Tilleuls. GAEC BOULAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 107 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB236, OB235, OB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuviette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rebreuviette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebreuviette Code postal 62270 Identifiant INSEE 62695
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 065 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 3 065 m² |
| Total | 3 185 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 3 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 065 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 3 065 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401510946
- SIRET
- 40151094600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REBREUVIETTE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626951400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |