Permis de construire Locaux N° 0626952200003

Permis de construire n° 0626952200003 à Rebreuviette pour 461 m² de locaux, 4 Rue D'ivergny

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0626952200003

Demandeur

SCI DEBRAY OUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue D'ivergny, le permis de construire n° 0626952200003 a été délivré le 15 décembre 2022 à Rebreuviette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DEBRAY OUSTRY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C337, C468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuviette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Rebreuviette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C469 C337 C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebreuviette Code postal 62270 Identifiant INSEE 62695
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 298 m²
Locaux 179 m² 110 m² 351 m² 0 m² 179 m² 282 m² 461 m²
Total 649 m² 110 m² 351 m² 0 m² 351 m² 110 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 110 m² 351 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Autres activités 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
dont Entrepôt 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 110 m² 351 m² 0 m² 179 m² 282 m² 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEBRAY OUSTRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881632111
SIRET
88163211100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
REBREUVIETTE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626952200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D'ivergny, à Rebreuviette (62270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DEBRAY OUSTRY et accordé le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626952200003, déposé en mairie de Rebreuviette.

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