Permis de construire Locaux N° 0626931400007

Permis de construire n° 0626931400007 à Rebreuve-Ranchicourt pour 157 m² de locaux, 401 Rue Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0626931400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626931400007 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé 401 Rue Chaussee Brunehaut.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH25. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuve-Ranchicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 700 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH26 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 700 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 747 m²
Total 1 860 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 747 m²
Total locaux 1 700 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE-RANCHICOURT (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626931400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 401 Rue Chaussee Brunehaut, à Rebreuve-Ranchicourt (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626931400007, déposé en mairie de Rebreuve-Ranchicourt.

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