Permis de construire Locaux N° 0626931400007

Permis de construire à Rebreuve-Ranchicourt pour 157 m² de locaux - 401 Rue Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0626931400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626931400007, délivré le 11 juillet 2014 à Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 401 Rue Chaussee Brunehaut, Rebreuve-Ranchicourt (62150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 700 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH26 AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 700 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 747 m²
Total 1 860 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 700 m² 157 m² 0 m² 110 m² 0 m² 47 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE-RANCHICOURT (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626931400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Rue Chaussee Brunehaut, Rebreuve-Ranchicourt (62150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626931400007, instruit par la commune de Rebreuve-Ranchicourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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