Permis de construire n° 0626931400006 à Rebreuve-Ranchicourt pour 91 m² de locaux, 27 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 0626931400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626931400006, délivré le 7 juillet 2014 à Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Du Moulin.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC323, AC322, AC78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuve-Ranchicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 91 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -2 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 389 m² | 91 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -2 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 389 m² | 91 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -2 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 91 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | -2 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBREUVE-RANCHICOURT (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626931400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62693 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |