Permis de construire n° 0626901300002 à Raye-sur-Authie pour 720 m² de locaux, Rue D En Haut Les Patis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0626901300002
Demandeur
SCEA GAMBIER FERME DES GRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626901300002, délivré le 19 mars 2013 à Raye-sur-Authie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D En Haut Les Patis. SCEA GAMBIER FERME DES GRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB83, AB82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raye-sur-Authie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Raye-sur-Authie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Raye-sur-Authie Code postal 62140 Identifiant INSEE 62690
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 052 m² |
| Total | 1 332 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 332 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 052 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAMBIER FERME DES GRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751410671
- SIRET
- 75141067100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RAYE-SUR-AUTHIE (62140)
Autres dossiers de SCEA GAMBIER FERME DES GRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626901300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |