Permis de construire n° 0626901300001 à Raye-sur-Authie pour 816 m² de locaux, 17 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 0626901300001
Demandeur
EARL DU FOND DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626901300001 a été délivré le 1 mars 2013 à Raye-sur-Authie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Principale. Le projet est porté par EARL DU FOND DE VAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZB50, ZB52. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raye-sur-Authie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Raye-sur-Authie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raye-sur-Authie Code postal 62140 Identifiant INSEE 62690
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| Locaux | 4 866 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 5 682 m² |
| Total | 5 224 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 6 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 866 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 5 682 m² |
| Total locaux | 4 866 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 5 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOND DE VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321852857
- SIRET
- 32185285700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAYE-SUR-AUTHIE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626901300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |