Permis de construire Logement N° 0626882400014

Permis de construire n° 0626882400014 à Rang-du-Fliers pour 616 m² de logement, rue des Coccinelles - Doma

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0626882400014

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626882400014, délivré le 25 novembre 2024 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Coccinelles - Doma. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 581 m², le programme représente 616 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 438, AV 444, AV 460. Sur la même voie, rue des Coccinelles - Doma, la base recense 4 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Rang-du-Fliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 581 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/11/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 438 AV 444 AV 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 616 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, basé à Dunkerque. Ce demandeur a déposé 259 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 25/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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