Déclaration préalable n° 0626882400065 à Rang-du-Fliers pour 19 m² de locaux, 44 Res Les Oisillons Rue Moul
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier DP n° 0626882400065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0626882400065 a été accordée le 12 août 2024 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Res Les Oisillons Rue Moul.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 46 m² |
| Total | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 46 m² |
| Total locaux | 27 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVERY (80136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626882400065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |