Permis de construire n° 0626881300001 à Rang-du-Fliers pour 354 m² de locaux, Rte Departementale 140 Le Champ Gretz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 0626881300001
Demandeur
CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626881300001 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé Rte Departementale 140 Le Champ Gretz. La demande émane de CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA38, ZA37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Gretz
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 816 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 26 170 m² |
| Total | 25 816 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 26 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 816 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 26 170 m² |
| Total locaux | 25 816 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 26 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209691
- SIRET
- 26620969100192
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RANG-DU-FLIERS (62180)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626881300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |