Permis de construire n° 0622041600014 à Campagne-lès-Hesdin pour 472 m² de locaux, Rue Du Docteur Lenglet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PC n° 0622041600014
Demandeur
CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622041600014, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Lenglet. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Hesdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 472 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 392 m² | 472 m² |
| Total | 80 m² | 472 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 392 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 472 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 392 m² | 472 m² |
| Total locaux | 80 m² | 472 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 392 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209691
- SIRET
- 26620969100192
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RANG-DU-FLIERS (62180)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER GENERAL ARR MONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622041600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |