Permis de construire Logement N° 0626782400002

Permis de construire n° 0626782400002 à Quesques pour 316 m² de logement, 16 Rue Du Pont De

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 0626782400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Quesques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626782400002 porte sur un projet situé 16 Rue Du Pont De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B614, 0B624, 0B626. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Quesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B614 0B624 0B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62678
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 316 m² 0 m² 107 m² 0 m² 209 m² 316 m²
Total 107 m² 316 m² 0 m² 107 m² 0 m² 209 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESQUES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626782400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Pont De, à Quesques (62240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626782400002, déposé en mairie de Quesques.

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