Permis de construire Logement N° 0626782400001

Permis de construire n° 0626782400001 à Quesques pour 344 m² de logement, 27 Rue De Selles Velinghem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0626782400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quesques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626782400001 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé 27 Rue De Selles Velinghem.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E182, 0E197, 0E549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

31 407 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

-262 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E182 0E197 0E549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velinghem

Territoires administratifs

Commune
Quesques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62678
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 0 m² 344 m² 262 m² 344 m² -262 m² 344 m²
Total 606 m² 0 m² 344 m² 262 m² 344 m² -262 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIEMBRONNE (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626782400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 407 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De Selles Velinghem, à Quesques (62240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626782400001, déposé en mairie de Quesques.

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