Permis de construire n° 0626781500007 à Quesques pour 734 m² de locaux, 54 Rue Du Pont De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 0626781500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quesques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626781500007 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé 54 Rue Du Pont De.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A388, A23, A242. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Quesques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62678
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
| Total | 1 969 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESQUES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626781500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |