Permis de construire n° 0626731300008 à Quéant pour 73 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 0626731300008
Demandeur
SCI MEDICAVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0626731300008 a été délivré le 30 décembre 2013 à Quéant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI MEDICAVENIR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC162, AC161. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Quéant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéant Code postal 62860 Identifiant INSEE 62673
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 86 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDICAVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792041063
- SIRET
- 79204106300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUEANT (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626731300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |