Permis de construire n° 0626712300001 à Pronville-en-Artois pour 1 068 m² de locaux, Chem Rural De Moeuvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 0626712300001
Demandeur
SCEA JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626712300001, délivré le 9 mai 2023 à Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural De Moeuvres. Le dossier a été déposé par SCEA JESUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pronville-en-Artois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pronville-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pronville-en-Artois Code postal 62860 Identifiant INSEE 62671
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 055 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JESUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394429419
- SIRET
- 39442941900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PRONVILLE-EN-ARTOIS (62860)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626712300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62671 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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