Permis de construire Logement N° 0626712100001

Permis de construire n° 0626712100001 à Pronville-en-Artois pour 236 m² de logement, Pl Jean Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0626712100001

Demandeur

COMMUNE DE PRONVILLE-EN-ARTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626712100001, délivré le 23 septembre 2021 à Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE PRONVILLE-EN-ARTOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A626. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pronville-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pronville-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pronville-en-Artois Code postal 62860 Identifiant INSEE 62671
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 4 m² 232 m² 7 m² 219 m² 10 m² 236 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total 239 m² 4 m² 232 m² 7 m² 232 m² -3 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRONVILLE-EN-ARTOIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216206714
SIRET
21620671400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRONVILLE-EN-ARTOIS (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626712100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62671 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pl Jean Moulin, à Pronville-en-Artois (62860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRONVILLE-EN-ARTOIS et accordée le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626712100001, déposé en mairie de Pronville-en-Artois.

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