Permis de construire n° 0626701400009 à Preures pour 115 m² de locaux, 34 Rue De La Roque
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 0626701400009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D HUCQUELIERS ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Preures (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626701400009 porte sur un projet situé 34 Rue De La Roque. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D HUCQUELIERS ET ENVIRONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D347. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Preures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preures Code postal 62650 Identifiant INSEE 62670
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 127 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 242 m² |
| Total | 1 127 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 127 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 1 127 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D HUCQUELIERS ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200992
- SIRET
- 24620099200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HUCQUELIERS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626701400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |