Permis de construire n° 0626672300009 au Portel pour 75 m² de locaux, Rue Rene Livenais Foyer Leon Gournay
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 0626672300009
Demandeur
LES DUNES DU PETIT PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626672300009 a été délivré le 26 octobre 2023 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rene Livenais Foyer Leon Gournay. La demande émane de LES DUNES DU PETIT PORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI229. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Portel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foyer Leon Gournay
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 425 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DUNES DU PETIT PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853006914
- SIRET
- 85300691400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PORTEL (62480)
Autres dossiers de LES DUNES DU PETIT PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626672300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |