Déclaration préalable à Le Portel pour 17 052 m² de locaux - 200 Rue Du Petit Port
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 août 2023 · Dossier DP n° 0626672300030 · Demandeur : LES DUNES DU PETIT PORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0626672300030, accordée le 18 août 2023 à Le Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 200 Rue Du Petit Port, Le Portel (62480). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES DUNES DU PETIT PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de industrie, 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB235, AB234.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Portel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 022 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 052 m² |
| Total | 17 022 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 052 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Industrie | 5 456 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 471 m² |
| Entrepôts | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² |
| Services publics | 8 511 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 526 m² |
| Total locaux | 17 022 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 17 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626672300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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