Permis de construire Locaux N° 06266622O0004

Permis de construire n° 06266622O0004 à Pont-à-Vendin pour 832 m² de locaux, Zal La Canarderie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 06266622O0004

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06266622O0004 a été délivré le 8 décembre 2022 à Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zal La Canarderie. Le projet est porté par COMMUNE DE RUNGIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE432, AE74, AE69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Vendin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Vendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE432 AE74 AE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal La Canarderie

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Vendin Code postal 62880 Identifiant INSEE 62666
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
dont Industrie 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400652
SIRET
21940065200067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
RUNGIS (94150)

Autres dossiers de COMMUNE DE RUNGIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06266622O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zal La Canarderie, à Pont-à-Vendin (62880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RUNGIS et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06266622O0004, déposé en mairie de Pont-à-Vendin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-à-Vendin

Autres types d'autorisations à Pont-à-Vendin