Permis de construire Locaux N° 05918323A0077

Permis de construire à Dunkerque pour 102 m² de locaux - Quai Freycinet Darse 3

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 mars 2024 · Dossier PC n° 05918323A0077 · Demandeur : CEMEX BETONS NORD OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05918323A0077, délivré le 4 mars 2024 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai Freycinet Darse 3, Dunkerque (59140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEMEX BETONS NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH333.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/03/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
72 m²
Surface créée
30 m²
Variation nette
+30 m²
Surface totale après
102 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
Quai Freycinet Darse 3, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59140
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH333
Code INSEE
59183

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²
Total 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 72 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 102 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CEMEX BETONS NORD OUEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
410288203
SIRET
41028820300764
Code APE (NAF)
23.63Z
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918323A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Freycinet Darse 3, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918323A0077, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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