Permis de construire n° 0626622300004 à Polincove pour 539 m² de locaux, 319 Impasse De L'ecole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 0626622300004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 319 Impasse De L'ecole, le permis de construire n° 0626622300004 a été délivré le 16 janvier 2024 à Polincove (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA HEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polincove est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Polincove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polincove Code postal 62370 Identifiant INSEE 62662
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 822 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 361 m² |
| Total | 1 822 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 822 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 1 822 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA HEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483128633
- SIRET
- 48312863300037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POLINCOVE (62370)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA HEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626622300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62662 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |