Permis de construire n° 0626591500001 à Planques pour 96 m² de locaux, 53 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 0626591500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Planques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626591500001 porte sur un projet situé 53 rue Principale.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 661 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle A 366, A 222, A 221, 221. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Planques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Planques
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planques.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planques Code postal 62310 Identifiant INSEE 62659
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 661 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 835 m² à 931 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 545 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 641 m² |
| Total | 835 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 641 m² |
| Total locaux | 545 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVRANS-SUR-L AA (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626591500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Planques (62310)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.