Permis de construire n° 0626591300001 à Planques pour 683 m² de locaux, rue Nationale l'Alouette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0626591300001
Demandeur
GAEC DE L'ALOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626591300001, délivré le 15 juillet 2013 à Planques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Nationale l'Alouette. Le projet est porté par GAEC DE L'ALOUETTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 683 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 107 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 379, B 378, B 374, 374. Le catalogue de Planques compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Planques
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Alouette
Territoires administratifs
- Commune
- Planques Code postal 62310 Identifiant INSEE 62659
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 107 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 683 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 462 m² à 3 145 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'ALOUETTE, dont l'adresse déclarée est à Planques. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE L'ALOUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390355717
- SIRET
- 39035571700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLANQUES (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626591300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |