Permis de construire n° 0626591300001 à Planques pour 683 m² de locaux, Rue Nationale L Alouette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 0626591300001
Demandeur
GAEC DE L'ALOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626591300001, délivré le 15 juillet 2013 à Planques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Nationale L Alouette. Le projet est porté par GAEC DE L'ALOUETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B378, B374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Planques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Alouette
Territoires administratifs
- Commune
- Planques Code postal 62310 Identifiant INSEE 62659
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 462 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALOUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390355717
- SIRET
- 39035571700021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLANQUES (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626591300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |