Permis de construire Logement N° 0626571400005

Permis de construire n° 0626571400005 à Pihen-lès-Guînes pour 224 m² de logement, Chat De La Rocherie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0626571400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chat De La Rocherie, le permis de construire n° 0626571400005 a été délivré le 14 décembre 2015 à Pihen-lès-Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 266 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A4, A6. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pihen-lès-Guînes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 266 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pihen-lès-Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A4 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pihen-lès-Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62657
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 8 m² 216 m² 0 m² 0 m² 224 m² 594 m²
Locaux 422 m² 0 m² 0 m² 69 m² 216 m² -285 m² 137 m²
Total 792 m² 8 m² 216 m² 69 m² 216 m² -61 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIHEN-LES-GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626571400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 266 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chat De La Rocherie, à Pihen-lès-Guînes (62340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626571400005, déposé en mairie de Pihen-lès-Guînes.

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