Permis de construire n° 0626571400002 à Pihen-lès-Guînes pour 624 m² de locaux, 436 Route De Bonningues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 0626571400002
Demandeur
EARL LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626571400002 a été délivré le 25 juin 2014 à Pihen-lès-Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 436 Route De Bonningues. Le projet est porté par EARL LE MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AB3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pihen-lès-Guînes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pihen-lès-Guînes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pihen-lès-Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62657
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494995814
- SIRET
- 49499581400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIHEN-LES-GUINES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626571400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |