Permis de construire Locaux N° 0626552200001

Permis de construire n° 0626552200001 à Pierremont pour 72 m² de locaux, 51 Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 0626552200001

Demandeur

GAEC BILLION VIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626552200001, délivré le 3 mai 2022 à Pierremont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 51 Rue Du Moulin. La demande émane de GAEC BILLION VIVIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B95, ZD42. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 970 m²

Surface existante avant

3 737 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

3 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93 B95 ZD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierremont Code postal 62130 Identifiant INSEE 62655
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 617 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 689 m²
Total 3 737 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 617 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 689 m²
Total locaux 3 617 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BILLION VIVIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404470338
SIRET
40447033800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PIERREMONT (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626552200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Du Moulin, à Pierremont (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BILLION VIVIER et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626552200001, déposé en mairie de Pierremont.

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