Permis de construire Locaux N° 0626551900001

Permis de construire n° 0626551900001 à Pierremont pour 81 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0626551900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626551900001 a été délivré le 20 juin 2019 à Pierremont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierremont Code postal 62130 Identifiant INSEE 62655
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 81 m² 0 m² 102 m² 0 m² -21 m² 81 m²
Total 102 m² 81 m² 0 m² 102 m² 0 m² -21 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 81 m² 0 m² 102 m² 0 m² -21 m² 81 m²
dont Entrepôt 102 m² 81 m² 0 m² 102 m² 0 m² -21 m² 81 m²
Total locaux 102 m² 81 m² 0 m² 102 m² 0 m² -21 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626551900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626551900001, déposé en mairie de Pierremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierremont