Permis de construire Logement N° 0626511600008

Permis de construire n° 0626511600008 à Penin pour 28 m² de logement, 26 Rue De Maizieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2016

Dossier PC n° 0626511600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2016 à Penin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626511600008 porte sur un projet situé 26 Rue De Maizieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/09/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C195 C194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penin Code postal 62127 Identifiant INSEE 62651
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 0 m² 28 m² 21 m² 0 m² 7 m² 316 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 337 m² 0 m² 28 m² 21 m² 28 m² -21 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRINES (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626511600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue De Maizieres, à Penin (62127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626511600008, déposé en mairie de Penin.

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