Permis de construire Locaux N° 0626482100015

Permis de construire à Parenty pour 2 242 m² de locaux - 115 Route De Desvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Route De Desvres, Parenty (62650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT AU SANG et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626482100015, instruit par la commune de Parenty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0626482100015

Demandeur

GAEC DU MONT AU SANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626482100015, délivré le 14 mars 2022 à Parenty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 115 Route De Desvres, Parenty (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONT AU SANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A63, A130, A132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 820 m²

Surface existante avant

4 340 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+2 242 m²

Surface totale après

6 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

20/10/2022

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A63 A130 A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parenty Code postal 62650 Identifiant INSEE 62648
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Locaux	3 920 m²	2 242 m²	2 242 m²	6 162 m²
Total	4 340 m²	2 242 m²	2 242 m²	6 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 920 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	6 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONT AU SANG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334913506
SIRET: 33491350600013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PARENTY (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626482100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Route De Desvres, Parenty (62650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONT AU SANG et accordé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626482100015, instruit par la commune de Parenty.

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