Permis de construire n° 0626481700003 à Parenty pour 143 m² de locaux, 115 Route De Desvres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 0626481700003
Demandeur
GAEC DU MONT AU SANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Route De Desvres, le permis de construire n° 0626481700003 a été délivré le 27 mars 2017 à Parenty (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC DU MONT AU SANG.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A63, A130, A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parenty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parenty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parenty Code postal 62650 Identifiant INSEE 62648
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 403 m² | 143 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -1 m² | 4 402 m² |
| Total | 4 403 m² | 143 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -1 m² | 4 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 403 m² | 143 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -1 m² | 4 402 m² |
| Total locaux | 4 403 m² | 143 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -1 m² | 4 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONT AU SANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334913506
- SIRET
- 33491350600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARENTY (62650)
Autres dossiers de GAEC DU MONT AU SANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626481700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |